Conditions générales de vente

Conclues avec un professionnel ou particulier

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre :

L’entreprise Individuelle ATELIER LYLIA EI - SIRET : 93037386500011 - 83 avenue Maurice Chevalier, 06150, Cannes, France - contact@atelierlylia.fr

Ci-après dénommée Atelier Lylia en tant que nom commercial.

D’une part,

Et : Tout client du site internet https://atelierlylia.fr ou du compte Instagram @lyliakebli (Ci-après désigné le « Client »)

 

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :

 

Article 1er - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés  sur la Page entre Atelier Lylia et le Client.

Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Atelier Lylia propose à la vente une offre de :

Une gamme de services de maquillage, incluant notamment :

·        Maquillage pour mariages (jour J et essais),

·        Maquillage pour événements privés et professionnels,

·        Services de maquillage pour groupes et EVJF (enterrements de vie de jeune fille),

·        Offres personnalisées pour anniversaires, soirées, et autres occasions.

Ces Conditions Générales encadrent les modalités de réservation, de paiement, et d'exécution de chaque prestation proposée."

 

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

 

Article 3 - Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par Atelier Lylia se déroule en plusieurs étapes :

1.     Prise de contact : Le Client contacte Atelier Lylia via le site internet, Instagram ou tout autre moyen de communication.

2.     Échange initial : Atelier Lylia fournit un questionnaire au Client pour mieux comprendre ses besoins, ainsi qu’un lien pour une prise de rendez-vous.

3.     Envoi du devis : Après validation de la proposition par le Client, un devis est envoyé rapidement. Le Client accepte ce devis en ligne.

4.     Signature du contrat et des CGV : Atelier Lylia fournit un contrat et les Conditions Générales de Vente (CGV), à signer par le Client.

5.     Facturation et acompte : Une facture correspondant à l’acompte est envoyée, avec un délai de paiement de 7 jours. La réservation est officiellement confirmée une fois l’acompte réglé.

Les informations suivantes sont également nécessaires pour finaliser le devis : date, lieu de l'événement, nombre de personnes, et tout besoin particulier. Le Client peut ensuite régler le solde restant le jour de la prestation via virement bancaire, PayPal ou en espèces.

Ce processus assure une compréhension claire et une organisation optimale entre le Client et Atelier Lylia pour une prestation réussie.

Article 4 - Prix

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes qu’ Atelier Lylia serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Atelier Lylia peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

 

Article 5 - Paiement


Un acompte est requis pour confirmer la réservation et doit être réglé dans un délai de 10 jours suivant l'émission de la facture. En cas de non-paiement de l'acompte dans les délais, Atelier Lylia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation.

Le solde restant de la facture est à régler le jour même de la prestation, par virement bancaire, PayPal ou en espèces.

 

Article 6 - Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

 

Article 7 - Clause résolutoire

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 6 “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit d’Atelier Lylia.

 

Article 8 - Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Atelier Lylia et le Client lors de la signature du contrat.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.

 

Article 9 - Obligations réciproques

Atelier Lylia s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV, du Contrat de prestation et du devis signés avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Atelier Lylia est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente.

Atelier Lylia peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

 

Article 10 - Force majeure

Ni le Client ni Atelier Lylia ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

 

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

 

Article 11 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cannes.